Conditions Generales d'Utilisation

1. Objet

OCR est un service permettant de televerser des PDF, de les decouper en pages, d'executer une transcription OCR puis de mettre a disposition des fichiers structures telechargeables.

2. Acceptation

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU.

3. Acces au service

Le service est accessible en ligne depuis les domaines exploites par l'editeur.

L'acces a certaines fonctionnalites necessite la creation d'un compte.

4. Creation de compte

L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes lors de son inscription, notamment son adresse email.

L'utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants et de toute activite realisee depuis son compte.

5. Fonctionnalites

Le service permet notamment :

• le televersement de fichiers PDF ;
• le decoupage automatique en pages ;
• la transcription OCR et le post-traitement ;
• le telechargement des sorties generees.

6. Utilisations interdites

Il est strictement interdit d'utiliser OCR pour :

• televerser des contenus illicites ;
• porter atteinte aux droits de tiers ;
• diffuser des logiciels malveillants ou du code nuisible ;
• perturber, contourner ou compromettre la securite du service.

7. Suspension ou suppression d'acces

L'editeur se reserve le droit de suspendre ou supprimer l'acces d'un utilisateur en cas de violation des presentes CGU ou d'usage abusif du service.

8. Disponibilite

Le service est fourni en l'etat, sans garantie de disponibilite continue.

L'editeur peut interrompre temporairement l'acces pour maintenance, evolution ou correction.

9. Responsabilite

L'utilisateur demeure seul responsable :

• des fichiers qu'il televerse ;
• des contenus traites par le service ;
• de l'usage qu'il fait des resultats generes.

L'editeur ne pourra etre tenu responsable des dommages indirects, pertes de donnees, pertes d'exploitation ou usages illicites realises par des utilisateurs ou des tiers.

10. Propriete intellectuelle

Le logiciel OCR est propose comme projet open source.

Sauf mention contraire, les elements specifiques du service, notamment les textes, graphismes, logos et interfaces, restent proteges par les droits de propriete intellectuelle applicables.

11. Donnees personnelles

Le service traite notamment les donnees necessaires a la gestion des comptes, des documents, des traitements OCR et des fichiers generes.

Seuls les elements strictement necessaires a l'authentification et au fonctionnement du service peuvent etre utilises.

12. Modification des CGU

Les presentes CGU peuvent etre modifiees a tout moment. La version applicable est celle publiee en ligne a la date d'utilisation du service.

13. Droit applicable

Les presentes CGU sont soumises au droit francais.